2012/2283(DEC)
Rapport spécial n° 18/2012 (Décharge 2011): aide de l'Union européenne au Kosovo dans le domaine de l'état de droit
Informations de base
2012/2283(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.70.03.07 Décharges antérieures
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3222 18/02/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2283(DEC) |
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/11182
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