Rapport spécial n°15/2012 (décharge 2011): Gestion des conflits d'intérêts dans des agences de l'Union européenne sélectionnées

Informations de base

2012/2284(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0119/2012
10/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2284(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/11193

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0119/2012 11/10/2012