2012/2284(DEC)
Rapport spécial n°15/2012 (décharge 2011): Gestion des conflits d'intérêts dans des agences de l'Union européenne sélectionnées
Informations de base
2012/2284(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2284(DEC) |
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Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
CONT/7/11193
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