2012/2285(INI)
Rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude
Informations de base
2012/2285(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
VAUGHAN Derek (S&D)
03/12/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
WEBER Renate (ALDE)
29/01/2013
BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
WOJCIECHOWSKI Janusz (ECR)
03/12/2012
PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/07/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0408 | |
22/11/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/05/2013 | Vote en commission | ||
04/06/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0197/2013 | |
02/07/2013 | Débat en plénière | ||
03/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0318/2013 | |
03/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
03/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2285(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/11212
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE506.137 27/02/2013 Avis de la commission AGRI PE504.314 26/03/2013 Projet de rapport de la commission PE502.018 12/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.501 18/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.569 26/04/2013 Avis de la commission AFET PE504.221 08/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0197/2013 04/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0318/2013 03/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0408 19/07/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2012)0408 21/05/2013