Rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude

Informations de base

2012/2285(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0408
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2013 Vote en commission
04/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0197/2013
02/07/2013 Débat en plénière
03/07/2013 Décision du Parlement T7-0318/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
03/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2285(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/11212

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE506.137 27/02/2013
    Avis de la commission AGRI PE504.314 26/03/2013
    Projet de rapport de la commission PE502.018 12/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.501 18/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.569 26/04/2013
    Avis de la commission AFET PE504.221 08/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0197/2013 04/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0318/2013 03/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0408 19/07/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2012)0408 21/05/2013