Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011

Informations de base

2012/2286(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2013 Vote en commission
25/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0016/2013
07/02/2013 Décision du Parlement T7-0057/2013
07/02/2013 Résultat du vote au parlement
07/02/2013 Débat en plénière
07/02/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2286(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10267

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.522 25/09/2012
    Amendements déposés en commission PE498.120 21/11/2012
    Amendements déposés en commission PE501.914 13/12/2012
    Avis de la commission CONT PE500.404 10/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0016/2013 25/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0057/2013 07/02/2013