Rôle de l'Union dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi

Informations de base

2012/2287(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2013 Vote en commission
14/05/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0173/2013
12/06/2013 Débat en plénière
13/06/2013 Décision du Parlement T7-0280/2013
13/06/2013 Résultat du vote au parlement
13/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2287(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/11218

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.090 26/02/2013
    Amendements déposés en commission PE507.952 28/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0173/2013 14/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0280/2013 13/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013