Autorités locales et société civile: engagement de l'Europe en faveur du développement durable

Informations de base

2012/2288(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.20 Développement durable
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013 Vote en commission
23/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0296/2013
21/10/2013 Débat en plénière
22/10/2013 Décision du Parlement T7-0432/2013
22/10/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2288(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/11220

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.257 10/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.879 29/08/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0296/2013 23/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0432/2013 22/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014