Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2012/2290(INI)

Planification politique et tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités

Informations de base

2012/2290(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2013 Vote en commission
16/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0265/2013
07/10/2013 Débat en plénière
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0395/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
08/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2290(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/11223

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE508.002 22/03/2013
    Avis de la commission REGI PE506.192 24/04/2013
    Projet de rapport de la commission PE510.869 30/05/2013
    Amendements déposés en commission PE514.638 20/06/2013
    Avis de la commission AFCO PE513.165 09/07/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0265/2013 16/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0395/2013 08/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014