2012/2291(INI)
Cadre de contrôle interne intégré
Informations de base
2012/2291(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
ČEŠKOVÁ Andrea (ECR)
03/12/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/11/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/05/2013 | Vote en commission | ||
03/06/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0189/2013 | |
02/07/2013 | Débat en plénière | ||
03/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0319/2013 | |
03/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
03/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2291(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/11227
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.574 30/04/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0189/2013 03/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0319/2013 03/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013