2012/2292(INI)
Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational
Informations de base
2012/2292(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
PAPADOPOULOU Antigoni (S&D)
06/11/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/11/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/06/2013 | Vote en commission | ||
15/07/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0258/2013 | |
12/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0386/2013 | |
12/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
12/09/2013 | Débat en plénière | ||
12/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2292(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/11229
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE508.017 27/03/2013 Amendements déposés en commission PE510.621 30/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.723 13/05/2013 Avis de la commission FEMM PE508.172 30/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0258/2013 15/07/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0386/2013 12/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013