Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational

Informations de base

2012/2292(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2013 Vote en commission
15/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0258/2013
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0386/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2292(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/11229

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.017 27/03/2013
    Amendements déposés en commission PE510.621 30/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.723 13/05/2013
    Avis de la commission FEMM PE508.172 30/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0258/2013 15/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0386/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013