Logement social dans l'Union européenne

Informations de base

2012/2293(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013 Vote en commission
30/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0155/2013
10/06/2013 Débat en plénière
11/06/2013 Décision du Parlement T7-0246/2013
11/06/2013 Résultat du vote au parlement
11/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2293(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/11231

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.103 28/01/2013
    Amendements déposés en commission PE506.057 25/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.116 28/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.094 05/03/2013
    Avis de la commission REGI PE504.250 21/03/2013
    Avis de la commission FEMM PE504.016 03/04/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0155/2013 30/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0246/2013 11/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013