Eco-innovation - Emplois et croissance induits par la politique environnementale

Informations de base

2012/2294(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2013 Vote en commission
17/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0333/2013
12/12/2013 Décision du Parlement T7-0584/2013
12/12/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Débat en plénière
12/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2294(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10647

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.016 30/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.088 31/05/2013
    Amendements déposés en commission PE514.729 28/06/2013
    Avis de la commission REGI PE510.644 02/07/2013
    Amendements déposés en commission PE514.822 03/07/2013
    Avis de la commission EMPL PE510.625 18/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0333/2013 17/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0584/2013 12/12/2013