Stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe

Informations de base

2012/2296(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0474
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013 Vote en commission
25/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0142/2013
10/06/2013 Débat en plénière
11/06/2013 Décision du Parlement T7-0248/2013
11/06/2013 Résultat du vote au parlement
11/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2296(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/11239

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.407 18/02/2013
    Amendements déposés en commission PE507.996 26/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0142/2013 25/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0248/2013 11/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2012)0199 14/05/2012
    Document de base non législatif COM(2012)0474 30/08/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013