2012/2296(INI)
Stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe
Informations de base
2012/2296(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
HIGGINS Jim (PPE)
05/11/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/08/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0474 | |
22/11/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/04/2013 | Vote en commission | ||
25/04/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0142/2013 | |
10/06/2013 | Débat en plénière | ||
11/06/2013 | Décision du Parlement | T7-0248/2013 | |
11/06/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
11/06/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2296(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/11239
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE504.407 18/02/2013 Amendements déposés en commission PE507.996 26/03/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0142/2013 25/04/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0248/2013 11/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2012)0199 14/05/2012 Document de base non législatif COM(2012)0474 30/08/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013