2012/2297(INI)
Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union
Informations de base
2012/2297(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.20 Développement durable
4.50 Tourisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
DANELLIS Spyros (S&D)
05/11/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
KELLY Seán (PPE)
18/12/2012
PECHPêche
SALAVRAKOS Nikolaos (EFD)
29/11/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports DAMANAKI Maria
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/09/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0491 | |
22/11/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/05/2013 | Vote en commission | ||
10/06/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0209/2013 | |
01/07/2013 | Débat en plénière | ||
02/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0300/2013 | |
02/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
02/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2297(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/11242
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE508.008 25/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.043 27/03/2013 Projet de rapport de la commission PE507.950 04/04/2013 Avis de la commission REGI PE506.188 24/04/2013 Avis de la commission PECH PE505.985 24/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.615 02/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0209/2013 10/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0300/2013 02/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0491 11/09/2012 Document annexé à la procédure COM(2012)0494 13/09/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013