Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union

Informations de base

2012/2297(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.20 Développement durable
4.50 Tourisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0491
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013 Vote en commission
10/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0209/2013
01/07/2013 Débat en plénière
02/07/2013 Décision du Parlement T7-0300/2013
02/07/2013 Résultat du vote au parlement
02/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2297(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/11242

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE508.008 25/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.043 27/03/2013
    Projet de rapport de la commission PE507.950 04/04/2013
    Avis de la commission REGI PE506.188 24/04/2013
    Avis de la commission PECH PE505.985 24/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.615 02/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0209/2013 10/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0300/2013 02/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0491 11/09/2012
    Document annexé à la procédure COM(2012)0494 13/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013