Promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain

Informations de base

2012/2298(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2298(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/11247

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE505.983 28/02/2013
    Amendements déposés en commission PE507.954 11/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.550 26/04/2013
    Avis de la commission REGI PE508.036 03/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0241/2013 07/08/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0339/2013 10/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0501 13/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013