2012/2298(INI)
Promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain
Informations de base
2012/2298(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.20 Politique des transports en général
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.04 Innovation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
CRAMER Michael (Verts/ALE)
05/11/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
BICEP Jean-Jacob (Verts/ALE)
27/11/2012
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2298(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/11247
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE505.983 28/02/2013 Amendements déposés en commission PE507.954 11/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.550 26/04/2013 Avis de la commission REGI PE508.036 03/06/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0241/2013 07/08/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0339/2013 10/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0501 13/09/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013