2012/2299(INI)
Politique extérieure de l'Union en matière de transport aérien - Relever les défis à venir
Informations de base
2012/2299(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
MARINESCU Marian-Jean (PPE)
05/11/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
STURDY Robert (ECR)
26/11/2012
EMPLEmploi et affaires sociales
BACH Georges (PPE)
17/12/2012
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/09/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0556 | |
22/11/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/05/2013 | Vote en commission | ||
14/05/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0172/2013 | |
01/07/2013 | Débat en plénière | ||
02/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0290/2013 | |
02/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
02/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2299(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/11249
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE506.118 28/02/2013 Projet de rapport de la commission PE506.143 01/03/2013 Avis de la commission INTA PE504.234 21/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.010 28/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.075 10/04/2013 Avis de la commission EMPL PE506.104 03/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0172/2013 14/05/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0290/2013 02/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de suivi COM(2012)0556 27/09/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013