Politique extérieure de l'Union en matière de transport aérien - Relever les défis à venir

Informations de base

2012/2299(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0556
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2013 Vote en commission
14/05/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0172/2013
01/07/2013 Débat en plénière
02/07/2013 Décision du Parlement T7-0290/2013
02/07/2013 Résultat du vote au parlement
02/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2299(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/11249

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE506.118 28/02/2013
    Projet de rapport de la commission PE506.143 01/03/2013
    Avis de la commission INTA PE504.234 21/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.010 28/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.075 10/04/2013
    Avis de la commission EMPL PE506.104 03/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0172/2013 14/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0290/2013 02/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2012)0556 27/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013