Télévision connectée

Informations de base

2012/2300(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2013 Vote en commission
10/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0212/2013
04/07/2013 Décision du Parlement T7-0329/2013
04/07/2013 Résultat du vote au parlement
04/07/2013 Débat en plénière
04/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2300(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/11253

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.075 31/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.076 21/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0212/2013 10/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0329/2013 04/07/2013