2012/2301(INI)
Répercussions de la crise économique sur l'égalité des genres et les droits des femmes
Informations de base
2012/2301(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE)
10/10/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2301(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
FEMM/7/11254
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE500.651 03/12/2012 Amendements déposés en commission PE502.223 09/01/2013 Amendements déposés en commission PE502.206 10/01/2013 Avis de la commission EMPL PE501.997 30/01/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0048/2013 28/02/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0073/2013 12/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013