2012/2302(INI)
Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois
Informations de base
2012/2302(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse (PPE)
08/10/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
VLASÁK Oldřich (ECR)
18/12/2012
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture VASSILIOU Androulla
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2302(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CULT/7/11256
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.494 25/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.549 26/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.495 01/06/2013 Avis de la commission REGI PE508.179 04/06/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0248/2013 20/08/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0368/2013 12/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0537 26/09/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013