Rapport annuel pour 2011 de la Banque centrale européenne

Informations de base

2012/2304(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2013 Vote en commission
25/02/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0031/2013
16/04/2013 Débat en plénière
17/04/2013 Décision du Parlement T7-0176/2013
17/04/2013 Résultat du vote au parlement
17/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2304(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10268

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.576 28/09/2012
    Amendements déposés en commission PE498.133 27/11/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0031/2013 25/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0176/2013 17/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)472 31/07/2013