Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2306(INI)

Rapport annuel sur la politique de concurrence

Informations de base

2012/2306(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0253
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2013 Vote en commission
25/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0143/2013
11/06/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Décision du Parlement T7-0268/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
12/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2306(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/09862

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.535 18/07/2012
    Amendements déposés en commission PE496.675 29/10/2012
    Avis de la commission IMCO PE497.806 19/12/2012
    Avis de la commission TRAN PE497.858 24/01/2013
    Avis de la commission EMPL PE505.984 20/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0143/2013 25/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0268/2013 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0253 30/05/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013