Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2307(BUD)

Budget général 2013: toutes sections, deuxième version

Informations de base

2012/2307(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		LA VIA Giovanni (PPE)
    VAUGHAN Derek (S&D)
    		25/01/2012
    25/01/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget LEWANDOWSKI Janusz

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2012 Publication du projet de budget de la Commission COM(2012)0716
04/12/2012 Débat au Conseil
06/12/2012 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 17195/2012
06/12/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2012 Vote en commission
10/12/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0410/2012
11/12/2012 Débat en plénière
12/12/2012 Décision du Parlement T7-0486/2012
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
12/12/2012 Fin de la procédure au Parlement
08/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2307(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/11341

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE501.942 06/12/2012
    Amendements déposés en commission PE501.974 07/12/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0410/2012 10/12/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0486/2012 12/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 17195/2012 06/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2012)0716 23/11/2012

Acte final