Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2308(INI)

Fixation des sièges des institutions de l'Union européenne

Informations de base

2012/2308(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013 Vote en commission
23/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0350/2013
19/11/2013 Débat en plénière
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0498/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2308(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/11302

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.103 06/06/2013
    Amendements déposés en commission PE513.022 24/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.747 05/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.652 17/07/2013
    Avis de la commission PETI PE510.780 23/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.753 26/09/2013
    Avis de la commission BUDG PE514.622 27/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0350/2013 23/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0498/2013 20/11/2013