2012/2309(INL)
Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014
Informations de base
2012/2309(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Voir aussi 2013/0900(NLE)
Subject
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
TRZASKOWSKI Rafał (PPE)
GUALTIERI Roberto (S&D)
27/11/2012
27/11/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2309(INL) |
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Nature de la procédure | Initiative législative |
Voir aussi 2013/0900(NLE) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 46 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/7/11303
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE502.178 22/01/2013 Amendements déposés en commission PE504.228 01/02/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0041/2013 25/02/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0082/2013 13/03/2013