Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014

Informations de base

2012/2309(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Voir aussi 2013/0900(NLE)

Subject

8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2309(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Initiative législative
Voir aussi 2013/0900(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 46
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/11303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE502.178 22/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.228 01/02/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0041/2013 25/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0082/2013 13/03/2013