2012/2315(DEC)
Rapport spécial n° 16/2012 (Décharge 2011): Efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d'aide aux agriculteurs dans les nouveaux Etats membres
Informations de base
2012/2315(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2315(DEC) |
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/11404
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