Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune

Informations de base

2012/2318(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013 Vote en commission
12/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0220/2013
11/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0380/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2318(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/11450

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.129 21/02/2013
    Amendements déposés en commission PE507.979 03/04/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0220/2013 12/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0380/2013 12/09/2013