Premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres

Informations de base

2012/2320(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2006/0167(COD)

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2013 Vote en commission
19/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0193/2013
01/07/2013 Débat en plénière
02/07/2013 Décision du Parlement T7-0291/2013
02/07/2013 Résultat du vote au parlement
02/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2320(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2006/0167(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/11265

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.182 04/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.663 07/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0193/2013 19/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0291/2013 02/07/2013