2012/2320(INI)
Premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres
Informations de base
2012/2320(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2006/0167(COD)
Subject
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
JADOT Yannick (Verts/ALE)
26/11/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2320(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Voir aussi 2006/0167(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/11265
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE508.182 04/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.663 07/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0193/2013 19/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0291/2013 02/07/2013