Résolution sur l'avenir du GMES

Informations de base

2012/2509(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2012 Décision du Parlement T7-0062/2012
16/02/2012 Résultat du vote au parlement
16/02/2012 Débat en plénière
16/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2509(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0027/2012 10/02/2012
    Proposition de résolution B7-0063/2012 10/02/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0062/2012 16/02/2012