Résolution sur l'Iran et son programme nucléaire

Informations de base

2012/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2012 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0024/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2512(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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