2012/2519(RSP)
Résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
Informations de base
2012/2519(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0060/2012 | |
16/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
16/02/2012 | Débat en plénière | ||
16/02/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2519(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0061/2012 10/02/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0060/2012 16/02/2012