2012/2522(RSP)
Résolution sur l'accord entre l'Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche
Informations de base
2012/2522(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/02/2012 | Débat en plénière | ||
16/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0055/2012 | |
16/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
16/02/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2522(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0055/2012 08/02/2012 Proposition de résolution B7-0054/2012 08/02/2012 Proposition de résolution B7-0051/2012 08/02/2012 Proposition de résolution B7-0049/2012 08/02/2012 Proposition de résolution B7-0048/2012 08/02/2012 Proposition de résolution B7-0047/2012 08/02/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0055/2012 16/02/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)322 05/06/2012