Résolution sur l'accord entre l'Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche

Informations de base

2012/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2012 Débat en plénière
16/02/2012 Décision du Parlement T7-0055/2012
16/02/2012 Résultat du vote au parlement
16/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2522(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0055/2012 08/02/2012
    Proposition de résolution B7-0054/2012 08/02/2012
    Proposition de résolution B7-0051/2012 08/02/2012
    Proposition de résolution B7-0049/2012 08/02/2012
    Proposition de résolution B7-0048/2012 08/02/2012
    Proposition de résolution B7-0047/2012 08/02/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0055/2012 16/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)322 05/06/2012