Résolution sur la position du Parlement pour la 19e  session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Informations de base

2012/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2530(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0071/2012 13/02/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0058/2012 16/02/2012