2012/2530(RSP)
Résolution sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Informations de base
2012/2530(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2012/2530(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0071/2012 13/02/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0058/2012 16/02/2012