Résolution sur le Kazakhstan

Informations de base

2012/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2012 Débat en plénière
15/03/2012 Décision du Parlement T7-0089/2012
15/03/2012 Résultat du vote au parlement
15/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2553(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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