Résolution sur les sites Internet discriminatoires et les réactions des autorités

Informations de base

2012/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2012 Débat en plénière
15/03/2012 Décision du Parlement T7-0087/2012
15/03/2012 Résultat du vote au parlement
15/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2554(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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