2012/2572(RSP)
Dérogation afférente à la crise au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Informations de base
2012/2572(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2572(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0102/2012 08/03/2012