Maladie de Schmallenberg

Informations de base

2012/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Débat en plénière
15/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2574(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0105/2012 08/03/2012
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0104/2012 08/03/2012
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0103/2012 08/03/2012