Résolution sur la formation judiciaire

Informations de base

2012/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2012 Débat en plénière
14/03/2012 Décision du Parlement T7-0079/2012
14/03/2012 Résultat du vote au parlement
14/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2575(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0106/2012 08/03/2012
    Proposition de résolution B7-0150/2012 09/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0079/2012 14/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012