Résolution sur les implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP

Informations de base

2012/2621(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04 Santé du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2012 Débat en plénière
14/06/2012 Décision du Parlement T7-0262/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
14/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2621(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0302/2012 11/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0262/2012 14/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012