2012/2621(RSP)
Résolution sur les implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP
Informations de base
2012/2621(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04 Santé du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/06/2012 | Débat en plénière | ||
14/06/2012 | Décision du Parlement | T7-0262/2012 | |
14/06/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2621(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0302/2012 11/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0262/2012 14/06/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012