2012/2623(RSP)
Résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques
Informations de base
2012/2623(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/05/2012 | Débat en plénière | ||
10/05/2012 | Décision du Parlement | T7-0202/2012 | |
10/05/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
10/05/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2623(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0228/2012 02/05/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0202/2012 10/05/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)541 20/09/2012