Résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques

Informations de base

2012/2623(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0202/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2623(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0228/2012 02/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0202/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)541 20/09/2012