Résolution sur les négociations concernant le traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA)

Informations de base

2012/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2012 Débat en plénière
13/06/2012 Décision du Parlement T7-0251/2012
13/06/2012 Résultat du vote au parlement
13/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2636(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0276/2012 06/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0251/2012 13/06/2012