2012/2647(RSP)
Résolution sur le thème "Vers une reprise riche en emplois"
Informations de base
2012/2647(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/06/2012 | Débat en plénière | ||
14/06/2012 | Décision du Parlement | T7-0260/2012 | |
14/06/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2647(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0275/2012 06/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0260/2012 14/06/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012