Résolution sur le thème "Vers une reprise riche en emplois"

Informations de base

2012/2647(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2012 Débat en plénière
14/06/2012 Décision du Parlement T7-0260/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
14/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2647(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0275/2012 06/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0260/2012 14/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012