Résolution sur les négociations commerciales de l'UE avec le Japon

Informations de base

2012/2651(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2012 Débat au Conseil
11/06/2012 Débat en plénière
13/06/2012 Décision du Parlement T7-0246/2012
13/06/2012 Résultat du vote au parlement
13/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2651(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0297/2012 06/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0246/2012 13/06/2012