Résolution sur l'Ukraine

Informations de base

2012/2658(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2012 Débat en plénière
24/05/2012 Décision du Parlement T7-0221/2012
24/05/2012 Résultat du vote au parlement
24/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2658(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation