Résolution sur l'acte pour le marché unique: les prochaines étapes vers la croissance

Informations de base

2012/2663(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2012 Débat en plénière
14/06/2012 Décision du Parlement T7-0258/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
14/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2663(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0300/2012 06/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0258/2012 14/06/2012