2012/2663(RSP)
Résolution sur l'acte pour le marché unique: les prochaines étapes vers la croissance
Informations de base
2012/2663(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/06/2012 | Débat en plénière | ||
14/06/2012 | Décision du Parlement | T7-0258/2012 | |
14/06/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2663(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0300/2012 06/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0258/2012 14/06/2012