2012/2669(RSP)
Résolution sur l'avenir du droit européen des sociétés
Informations de base
2012/2669(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.01 Droit des sociétés
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/06/2012 | Débat en plénière | ||
14/06/2012 | Décision du Parlement | T7-0259/2012 | |
14/06/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2669(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0299/2012 06/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0259/2012 14/06/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012