Résolution sur la mise en place d'un cadre juridique au niveau de l'Union européenne pour la protection des animaux de compagnie et des animaux errants

Informations de base

2012/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2012 Décision du Parlement T7-0291/2012
04/07/2012 Résultat du vote au parlement
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2670(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0341/2012 27/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0291/2012 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)636 31/10/2012