2012/2670(RSP)
Résolution sur la mise en place d'un cadre juridique au niveau de l'Union européenne pour la protection des animaux de compagnie et des animaux errants
Informations de base
2012/2670(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/07/2012 | Décision du Parlement | T7-0291/2012 | |
04/07/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
04/07/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2670(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0341/2012 27/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0291/2012 04/07/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)636 31/10/2012