2012/2676(RSP)
Résolution sur les consultations publiques et la disponibilité dans toutes les langues de l'UE
Informations de base
2012/2676(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1 Citoyenneté européenne
8.40.03 Commission européenne
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/06/2012 | Débat en plénière | ||
14/06/2012 | Décision du Parlement | T7-0256/2012 | |
14/06/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2676(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0317/2012 11/06/2012 Proposition de résolution B7-0316/2012 11/06/2012 Proposition de résolution B7-0306/2012 11/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0256/2012 14/06/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012