Résolution sur les consultations publiques et la disponibilité dans toutes les langues de l'UE

Informations de base

2012/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1 Citoyenneté européenne
8.40.03 Commission européenne
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2012 Débat en plénière
14/06/2012 Décision du Parlement T7-0256/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
14/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2676(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0317/2012 11/06/2012
    Proposition de résolution B7-0316/2012 11/06/2012
    Proposition de résolution B7-0306/2012 11/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0256/2012 14/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012