Résolution sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres

Informations de base

2012/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2012 Décision du Parlement T7-0245/2012
13/06/2012 Résultat du vote au parlement
13/06/2012 Débat en plénière
13/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2678(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0279/2012 06/06/2012
    Proposition de résolution B7-0278/2012 06/06/2012
    Proposition de résolution B7-0303/2012 11/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0245/2012 13/06/2012