Résolution sur les droits de l'homme et la situation sur le plan de la sécurité dans la région du Sahel

Informations de base

2012/2680(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique

Mali
Mauritanie
Niger

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2012 Débat en plénière
14/06/2012 Décision du Parlement T7-0263/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
14/06/2012 Débat en plénière
14/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2680(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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