Résolution sur l'élimination de la mutilation génitale féminine

Informations de base

2012/2684(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2012 Débat en plénière
14/06/2012 Décision du Parlement T7-0261/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
14/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2684(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0310/2012 11/06/2012
    Proposition de résolution B7-0307/2012 11/06/2012
    Proposition de résolution B7-0304/2012 11/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0261/2012 14/06/2012