2012/2688(RSP)
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2013
Informations de base
2012/2688(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2012/2686(RSP)
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2012/2688(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2012/2686(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 38 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0350/2012 27/06/2012 Proposition de résolution B7-0349/2012 27/06/2012 Proposition de résolution B7-0348/2012 27/06/2012 Proposition de résolution B7-0347/2012 27/06/2012 Proposition de résolution B7-0346/2012 27/06/2012 Proposition de résolution B7-0345/2012 27/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0319/2012 11/09/2012