Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2013

Informations de base

2012/2688(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2686(RSP)

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2688(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2012/2686(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 38
État de la procédure Procédure terminée

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